2 Décembre, 2014

Les mineurs et la santé

Etre mineur, ça change quoi dans ses droits à sa santé, à son corps et aux soins ?

L’autorité parentale, c’est quoi ? 

C’est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant jusqu'à la majorité. Elle a pour but de permettre aux parents de protéger le mineur dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents doivent associer le mineur aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.

Les mineurs et la sexualité

En matière de sexualité, la loi fait une distinction entre les jeunes de moins et de plus de 15 ans. C’est l’âge de la majorité sexuelle.

Une relation entre deux mineurs
Dans ce cas, la loi reste floue. Dans la mesure où elle est librement consentie et qu’elle ne met personne en danger, il est peu probable que le problème arrive devant les tribunaux. En cas de désaccord des parents, le litige est généralement discuté et réglé dans le cadre familial.

Une relation entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans
Cette relation peut tomber sous le coup de la loi même si elle est librement consentie. Le majeur pourrait être poursuivi si une plainte est déposée par les parents (ou l’un des parents) du mineur concerné.

Une relation entre un majeur et un mineur de plus de 15 ans
La relation n’est pas pénalement répréhensible. Mais le majeure qui a une relation avec un mineur de 15 à 18 ans peut être poursuivi s’il est établi qu’il a “autorité” sur elle, c’est-à-dire qu’elle est en situation de pouvoir lui imposer quelque chose (par exemple, beau-père, professeur…).

Les mineurs et la contraception ? 

Les mineurs n’ont pas besoin du consentement parental pour se procurer une contraception. Néanmoins, même si la loi ne l’exige pas, il est conseillé d’en parler avec ses parents lorsque cela est possible.

Les centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) vus délivreront des contraceptifs de manière anonyme et gratuite aux mineurs.

Les jeunes filles de moins de 18 ans ont accès gratuitement à la « pilule du lendemain ».

Les mineurs et l’IVG ? 

Une jeune fille mineure peut demander à un médecin de bénéficier d’une IVG. En principe, la jeune fille doit avoir l’autorisation d’un de ses parents. Toutefois, si elle préfère garder le secret ou si ses parents lui opposent un refus, elle peut se passer de leur autorisation. Elle devra alors se faire accompagner par une personne majeure de son choix (entourage, famille, membre du planning familial…).

La personne accompagnante doit être en mesure de prouver son âge auprès des professionnels de santé. En revanche, son nom et son adresse sont couverts par le secret médical.

Les mineurs et le tabac ? 

Depuis juillet 2003, la loi interdit aux bureaux de tabac de vendre des cigarettes au moins de 16 ans. De plus les parents ont le droit d’interdire à leurs enfants mineurs de ne pas fumer.

Les mineurs et l’alcool ? 

Plusieurs mesures tendent à protéger les jeunes des dangers de l’alcool. Ainsi, la loi interdit de vendre de l’alcool aux mineurs dans tous les lieux publics.

En cas de doute sur votre âge, la personne qui vous délivre de l’alcool (que ce soit dans un café, un restaurant, un magasin…) peut exiger la présentation d’une pièce d’identité pour vérifier que l’acheteur est majeur. Cette mesure s’applique pour tous types de boissons alcoolisées (alcools forts, mais aussi bières, vins…) qu’il s’agisse d’une consommation sur place ou à emporter.

Les jeunes de moins de 16 ans n’ont pas le droit d’entrer dans un débit de boissons, sauf si accompagnés d’un de leur parent ou de toute autre personne de plus de 18 ans ayant la charge de les surveiller.